Mentions légales

En vigueur au 01/09/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.usnspsa.fr, les présentes mentions légales.


La connexion et la navigation sur le site https://www.usnspsa.fr par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales».

Conditions générales d'utilisation (CGU)
Ce site Internet est la propriété de l'association USNSP SPORT ADAPTE représentée par Monsieur Daniel TOUZET, Président, située au 39 rue du Docteur Chopy, 77140 NEMOURS.
L'USNSP SPORT ADAPTE est une association sportive Loi 1901 inscrite au J.O. sous le n° 0774011068
Affiliation F.F.S.A. n° 77/19 -N° DDJS AS77071351 – Siret 48526462600014 – Siren 485264626

Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site https://www.usnspsa.fr. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'association USNSP SPORT ADAPTE.

L'éditeur
L’édition du site https://www.usnspsa.fr est assurée par l'association USNSP SPORT ADAPTE, dont le siège social est situé 39 rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS, l'adresse e-mail webmaster@usnspsa.fr ci-après "l'Editeur".
Le développement du site et sa création graphique ont été réalisés par Daniel TOUZET, président de l'association USNSP SPORT ADAPTE.

L'hébergeur
L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 SARREGUEMINES, avec le numéro de téléphone : 0970808911 + adresse mail de contact

Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site https://www.usnspsa.fr, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

Propriété intellectuelle
https://www.usnspsa.fr est un site Internet de l'association USNSP SPORT ADAPTE. La marque USNSP SPORT ADAPTE est propriété exclusive de l'association USNSP SPORT ADAPTE.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

L'association USNSP SPORT ADAPTE est propriétaire de tout le contenu du site web https//:www.usnspsa.fr, les graphismes, images, vidéos, textes, logos, gifs, icônes,les documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, et bases de données, de programmes, ainsi que tous les éléments du code source; ci-après désigné dans son contenu le "site web" sont la propriété exclusive de l'association USNSP SPORT ADAPTE à l'exception des marques, logos, images ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation de l'association USNSP SPORT ADAPTE. Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données USNSP SPORT ADAPTE. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Informations personnelles
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "informatique et Libertés"). Pour l'exercer:
- envoyez un mail à webmaster@usnspsa.fr.
- par voie postale USNSP SPORT ADAPTE 39 rue du Docteur Chopy 77140 NEMOURS.

Limitation de responsabilités
Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, elles n'engagent pas la responsabilité de l'association USNSP SPORT ADAPTE.
Les liens hypertextes ouvrant d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'association USNSP SPORT ADAPTE.
Les informations contenues sur le site https://www.usnspsa.fr sont aussi précises que possibles, elles sont périodiquement remises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Attribution juridique.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Melun, Seine & Marne.